Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

JORF n°0051 du 28 février 2021

En vigueur depuis le 04/06/2025En vigueur depuis le 04 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2025Version en vigueur depuis le 04 juin 2025

Modifié par Arrêté du 14 mai 2025 - art. 2

La durée maximale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 3.


Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2025 (NOR : ECOP2508954A), les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté précité, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 (NOR : ECOP2019317A), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mai 2025.