ANNEXE 3
Services et directions de rattachement de l'emploi | Désignation de l'emploi concerné | Durée maximale d'occupation du poste |
|---|---|---|
Administration centrale | Emploi de chef de bureau ou assimilé | 5 ans |
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) | Chef d'unité aérienne ; Chef d'unité maritime (VGC) ; Commandant de bordée (PGC). | 5 ans (Prolongation possible de deux fois 1 an en fonction de l'intérêt du service) |
Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers | 7 ans | |
Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle | ||
Emplois de chefs de projet pédagogique de la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) | ||
Emplois au sein du Service National des Réseaux d'Oléoducs (SNRO) | ||
Emplois au sein des raffineries | ||
Emplois au Scanner Mobile Spécial (SMS) | ||
Emplois à la Brigade de Surveillance du Ministère (BSM) | ||
Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A | ||
Poste d'officier de la filière aéromaritime servant à l'état-major ou dans les services garde-côtes des douanes | ||
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Emploi de secrétaire général, de directeur ; Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division | 6 ans |
Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ; Emploi de directeur adjoint et de chef de service | 6 ans |
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2025 (NOR : ECOP2508954A), les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté précité, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 (NOR : ECOP2019317A), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mai 2025.