Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives au report des permissions de longue durée (Article 3)
Chapitre III : Dispositions relatives aux permissions supplémentaires accordées lors de certains évènements familiaux (Articles 4 à 5)
Chapitre IV : Dispositions relatives au report des congés de fin de campagne (Article 6)
Chapitre V : Dispositions relatives au don de jours de permissions (Articles 7 à 9)
Chapitre VI : Dispositions relatives au congé de proche aidant (Article 10)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 11 à 14)