Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

JORF n°35 du 10 février 2002

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025

Modifié par Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.