Les agents titulaires du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi groupe G). | Directeur général (hors échelle E). |
Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E). | Directeur (hors échelle C et D). |
Secrétaire général (emploi groupe B bis). | Chef de service. |
Chefs des services administratifs : | |
1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon. | Administrateur civil de 1re classe. |
6e échelon. | Administrateur civil hors classe. |
7e échelon. | Sous-directeur. |