Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan
JORF n°220 du 21 septembre 2004
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025