Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

JORF n°0120 du 23 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2025

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