Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2025