Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0300 du 12 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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ANNEXE VI

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Annexe non reproduite.


Vous pouvez consulter l'annexe initiale avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), le tableau " Dispenses d'épreuves " figurant à la présente annexe est complété par une colonne.