Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

JORF n°0115 du 17 mai 2025

En vigueur depuis le 18/05/2025En vigueur depuis le 18 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 18/05/2025Version en vigueur depuis le 18 mai 2025


Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, le professionnel du service de santé des armées alimente le dossier médical du patient qu'il prend en charge avec l'ensemble des éléments de santé contribuant au diagnostic, au traitement, à une action de prévention ou à la détermination d'une aptitude médicale.