Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

JORF n°44 du 21 février 2004

En vigueur depuis le 26/04/2025En vigueur depuis le 26 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2025Version en vigueur depuis le 26 avril 2025

Modifié par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 1

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.