Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 9 avril 2025 - art. 1

Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises propose, met en œuvre et évalue les politiques transversales de compétitivité des entreprises, notamment en matière d'innovation et de propriété industrielle, de développement des entreprises et d'amélioration de leur environnement juridique, et de normalisation et de règlementation des produits. Il est chargé de la métrologie légale. Il est chargé des études et des évaluations économiques nécessaires à la conduite des politiques et actions dans le champ de compétences de la direction générale. Il pilote et coordonne les actions européennes et internationales de la direction générale.

Il comprend :

- la sous-direction de l'innovation ;

- la sous-direction du développement des entreprises ;

- la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

- la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;

- la sous-direction de l'action européenne et internationale.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2025 (NOR : ECOP2509846A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.