Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025

Modifié par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 2

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui


Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2025 (MENA2510750A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur le 1er mai 2025.