Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

JORF n°0052 du 2 mars 2023

En vigueur depuis le 03/03/2023En vigueur depuis le 03 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2023Version en vigueur depuis le 03 mars 2023


Délégation est donnée à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celle-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.