Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2022