Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Douai (59)

JORF n°0039 du 15 février 2012

En vigueur depuis le 18/04/2025En vigueur depuis le 18 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025

Modifié par Arrêté du 28 mars 2025 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI de Douai-Cambrai ”, sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI de Douai-Cambrai est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ;

-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.