Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

JORF n°0092 du 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2025

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes