Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

JORF n°0196 du 25 août 2011

En vigueur depuis le 17/04/2025En vigueur depuis le 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025

Modifié par Arrêté du 7 avril 2025 - art. 2

En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, les personnels appartenant ou ayant appartenu aux catégories suivantes et les titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations tels que précisés ci-dessous peuvent obtenir, par équivalence, en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».