Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail - Section 1 : Partie pratique de la formation par... (V)
- Crée Code du travail - Section 2 : Partie théorique de la formation pa... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Modalités d'application des di... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Modalités d'application des di... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Modalités d'application des di... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Modalités d'application des di... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Modalités d'application des di... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Modalités d'application des di... (V)
- Modifie Code du travail - art. D6235-1 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-10 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-11 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-12 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-13 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-14 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-15 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-16 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-17 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6235-2 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-3 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-4 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-5 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-6 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-7 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-8 (V)
- Crée Code du travail - art. D6235-9 (V)