Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)

JORF n°0075 du 28 mars 2025

En vigueur depuis le 29/03/2025En vigueur depuis le 29 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/03/2025Version en vigueur depuis le 29 mars 2025


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- la cueillette et toute atteinte aux végétaux ou animaux sont interdites, à l'exception des études et de la chasse ;
- toute manifestation collective est interdite dans la réserve ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la RBD doit faire l'objet d'une autorisation par la commune propriétaire, après avis de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion.