Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)

JORF n°0075 du 28 mars 2025

En vigueur depuis le 29/03/2025En vigueur depuis le 29 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 29/03/2025Version en vigueur depuis le 29 mars 2025


Toute exploitation forestière et toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la structure ou le fonctionnement des habitats naturels sont interdites dans la réserve biologique, à l'exception des actions suivantes et conformément au plan de gestion de la réserve :


- travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation ou à l'entretien :
- de la piste forestière traversant la réserve, ouverte aux seuls ayants droit ;
- du périmètre de la réserve.


Les produits de coupes d'arbres faites dans le cadre de ces travaux seront laissés dans la réserve.


- régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes ;
- élimination d'espèces végétales ou animales non autochtones ;
- travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
- travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement si applicable.