Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2025