Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

JORF n°0069 du 21 mars 2025

En vigueur depuis le 22/03/2025En vigueur depuis le 22 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025

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Article


ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2025 :


- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.