Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

JORF n°0069 du 21 mars 2025

En vigueur depuis le 22/03/2025En vigueur depuis le 22 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/03/2025Version en vigueur depuis le 22 mars 2025


Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.