TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 11)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 6- Article 7
ABROGÉ
Article 8- Article 9
- Article 10
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche (Articles 13 à 57)
Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 13 à 25)
Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études (Articles 26 à 34)
Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs (Articles 35 à 41)
Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche (Articles 42 à 51)
Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Articles 53 à 57)
ABROGÉSection 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche
ABROGÉSection 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
ABROGÉSection 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
TITRE III : Dispositions statutaires communes (Articles 71 à 90-1)
Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle. (Articles 71 à 74)
- Article 71
- Article 72
- Article 73
ABROGÉ
Article 73-1- Article 74
ABROGÉ
Article 75ABROGÉ
Article 76ABROGÉ
Article 76-1ABROGÉ
Article 77
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle.
Section 2 : Stage avant titularisation. (Article 78)
Section 3 : Notation.
ABROGÉ
Article 79
Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps. (Article 80)
Section 5 : Mutations. (Article 81)
Section 6 : Positions. (Articles 82 à 85)
Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret. (Articles 86 à 87)
- Article 86
- Article 87
ABROGÉ
Article 88ABROGÉ
Article 89
Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation. (Article 90)
Section 9 : Dispositions diverses. (Article 90-1)
ABROGÉTITRE IV : Dispositions transitoires
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés.
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentaires
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentaires
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Article 11
Version en vigueur depuis le 01/04/2025Version en vigueur depuis le 01 avril 2025
Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle. Pour chaque branche d'activité professionnelle, sont définis les emplois types dont chacun correspond à un ensemble de situations de travail que rapprochent l'activité exercée et les compétences exigées. La liste de ces branches ainsi que la liste des emplois types correspondant à chaque branche sont fixées pour chaque corps, après avis des comités sociaux d'administration compétents, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture, du budget et de la fonction publique et des ministres chargés de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Conformément à l’article 26 du décret n° 2025-243 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er avril 2025.