Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce

JORF n°0138 du 16 juin 2023

En vigueur depuis le 15/03/2025En vigueur depuis le 15 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-232 du 13 mars 2025 - art. 3

Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce.

Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :

- représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ;

- participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.

Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président.