Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce

JORF n°0097 du 25 avril 2024

En vigueur depuis le 26/04/2024En vigueur depuis le 26 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2024Version en vigueur depuis le 26 avril 2024


Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :


- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.