Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

JORF n°25 du 30 janvier 2004

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 9

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Modifié par Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)


Les commandants des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) adressent à la direction du personnel de la marine (DPM, bureau de la réserve [PM/3]) et aux directions des services de soutien pour leurs réservistes :
-leurs propositions d'avancement pour les officiers ;
-les dossiers de proposition de nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier ;
-la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine ;
-la liste, avec avis motivé, des réservistes qui exercent-en sus de leurs activités opérationnelles-des responsabilités importantes dans le milieu associatif ou dans tout autre secteur en rapport avec la défense ou la marine.