Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16-8

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

Modifié par Arrêté du 13 février 2025 - art. 6

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.

Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.

Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.


Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.