Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 16-3

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

Modifié par Arrêté du 13 février 2025 - art. 2

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.

Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.