Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n°0048 du 26 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025