Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

JORF n°0048 du 26 février 2025

En vigueur depuis le 27/02/2025En vigueur depuis le 27 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2025Version en vigueur depuis le 27 février 2025


L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.