Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

JORF n°280 du 2 décembre 2004

En vigueur depuis le 03/12/2004En vigueur depuis le 03 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2004

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Article 3

Version en vigueur du 03/12/2004 au 31/08/2026Version en vigueur du 03 décembre 2004 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.