Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 8 avril 2009 (NOR : ESRS0906077A), ces dispositions sont applicables à la rentrée 2009.

(1) Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 juin 2000 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départmentaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale.

(2) L'arrêté du 31 juillet 2003 (NOR : MENS0301626A) et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 octobre 2003, au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ledit arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

(3) L'arrêté du 8 avril 2009 précité et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Ledit arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.