Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

JORF n°0266 du 16 novembre 2019

En vigueur depuis le 06/11/2025En vigueur depuis le 06 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2025

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Article 1

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Modifié par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 1

Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

STRUCTURE DE RATTACHEMENT

SERVICE RESTRUCTURÉ

AGENTS CONCERNÉS

Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt

Tous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-LuynesDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleEquipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de MarseilleTous les personnels
Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-LutterbachMaison d'arrêt de ColmarMaison d'arrêt de ColmarTous les personnels
Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-LutterbachMaison d'arrêt de MulhouseMaison d'arrêt de MulhouseTous les personnels
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse
Tous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-DucDirection interrégionale des services pénitentiaires de StrasbourgPôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-MihielTous les personnels
Fermeture de la maison centrale
de Clairvaux et ouverture du centre
pénitentiaire de Troyes-Lavau

Maison centrale de Clairvaux
Maison centrale de ClairvauxAgents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
[Rue des Pâlis 10150 Lavau]
Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'Aube
Antenne de Clairvaux
Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire
de Troyes-Lavau
Maison d'arrêt de TroyesMaison d'arrêt de Troyes

Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Maison d'arrêt de Caen

Tous les personnels

éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisEquipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de FresnesTous les personnels
Unité cynotechnique de Fresnes

Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisUnité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisAgents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis
Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à ArlesService pénitentiaire d'insertion
et de probation des Bouches-du-Rhône
Antenne d'Arles-TarasconTous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à SouffelweyersheimDirection interrégionale des services pénitentiaires de StrasbourgEquipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de StrasbourgTous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'ArcyDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisPôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de PoissyTous les personnels