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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0266 du 16 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/16/0266

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 14 novembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. LECLERC (Ludovic)
  3. Décret du 14 novembre 2019 portant nomination (magistrature) - M. PARLOS (Jean-Baptiste)
  4. Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GUILLOU (Nicolas)
  5. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  24. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 8 novembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 8 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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