Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

JORF n°0045 du 22 février 2025

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025


L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.