Arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie

JORF n°137 du 15 juin 2000

En vigueur depuis le 15/06/2000En vigueur depuis le 15 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 6

Version en vigueur du 15/06/2000 au 31/08/2026Version en vigueur du 15 juin 2000 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.