Arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie

JORF n°137 du 15 juin 2000

En vigueur depuis le 15/06/2000En vigueur depuis le 15 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur du 15/06/2000 au 31/08/2026Version en vigueur du 15 juin 2000 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001. La dernière session du diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, aura lieu en 2004. Un éventuel rattrapage en juin 2005 pourra être organisé.