Arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie

JORF n°137 du 15 juin 2000

En vigueur depuis le 15/06/2000En vigueur depuis le 15 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur du 15/06/2000 au 31/08/2026Version en vigueur du 15 juin 2000 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art lutherie ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.