Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 16/02/2025En vigueur depuis le 16 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article 13 bis

Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025

Modifié par Arrêté du 12 février 2025 - art. 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone où la vaccination est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans cette zone de vaccination.