Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0037 du 13 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps