Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0037 du 13 février 2025

En vigueur depuis le 14/02/2025En vigueur depuis le 14 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2025Version en vigueur depuis le 14 février 2025


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.