Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025