Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

JORF n°0028 du 2 février 2025

En vigueur depuis le 03/02/2025En vigueur depuis le 03 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 29

Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


Le directeur général de l'école informe les catégories de la nécessité de proposer un ou plusieurs représentants, ce qu'elles doivent faire dans un délai d'un mois.
Les deux représentants de la catégorie B sont proposés par le président de l'association des élèves de l'école.
S'agissant des autres représentants, les catégories A et C s'organisent pour proposer chacune un représentant.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la catégorie qu'ils représentent et qu'ils respectent les critères énumérés à l'article 28, le directeur général de l'Ecole désigne les représentants ainsi proposés.
La durée du mandat est de 4 ans maximum. Le mandat prend fin automatiquement au terme de la scolarité des représentants des élèves et étudiants. Il est alors procédé à une nouvelle désignation dans les mêmes conditions.
Un arrêté du ministre de la défense nomme membres du conseil d'administration de l'Ecole les élèves et étudiants ainsi désignés par le directeur général de l'Ecole.