Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

JORF n°0028 du 2 février 2025

En vigueur depuis le 03/02/2025En vigueur depuis le 03 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

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Article 27

Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


Pour la désignation des représentants des élèves et étudiants, sont institués 3 catégories :


- catégorie A : élèves militaires dans les cycles de formations d'ingénieur de l'école, relevant des 1°, 1° bis ou 2° du I de l'article R. 3411-31 du code de la défense, pour lesquels un représentant doit être désigné ;
- catégorie B : élèves civils dans les cycles de formations d'ingénieur de l'école, relevant du 3° du I de l'article R. 3411-31, pour lesquels deux représentants doivent être désignés ;
- catégorie C : étudiants relevant du II de l'article R. 3411-31, à savoir les autres étudiants inscrits dans un cycle de formation au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement conférant ou non un grade universitaire, pour lesquels un représentant doit être désigné.


En particulier, les stagiaires de la formation continue et les auditeurs ne sont pas représentés.
S'agissant de la catégorie C :


- les étudiants en master inscrits auprès de l'Institut polytechnique de Paris ne sont pas inclus dans cette catégorie. En revanche ceux inscrits en master auprès de l'Ecole le sont ;
- s'agissant des étudiants en formation doctorale, sont inclus :
- les étudiants en doctorat dont l'Ecole est l'employeur ;
- les étudiants en doctorat dont l'Ecole n'est pas l'employeur mais effectuant leurs travaux de recherche à titre principal au sein de l'Ecole, dans les laboratoires et unités de recherche ;
- sont également inclus les étudiants inscrits en mastères spécialisés de l'Ecole.