Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

JORF n°0028 du 2 février 2025

En vigueur depuis le 03/02/2025En vigueur depuis le 03 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

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Article 21

Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


Le vote est secret ; le passage par l'isoloir est obligatoire.
Chaque électeur, après avoir justifié de son identité dans les conditions définies par le directeur général, met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
Les horaires et début et de fin du scrutin sont fixés par le directeur général et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.