Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

JORF n°0028 du 2 février 2025

En vigueur depuis le 03/02/2025En vigueur depuis le 03 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


Il est établi une liste électorale par collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut être électeur dans deux collèges de l'Ecole.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.