Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

JORF n°0028 du 2 février 2025

En vigueur depuis le 03/02/2025En vigueur depuis le 03 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les unités de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège dit « collège C ».
Le collège C comprend le personnel de recherche, à l'exclusion du personnel technique ou administratif, exerçant son activité principale au sein de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, dans les laboratoires et unités de recherche et dont l'Ecole n'est pas employeur.
Le collège C élit un représentant au conseil d'administration.