Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

JORF n°0028 du 2 février 2025

En vigueur depuis le 03/02/2025En vigueur depuis le 03 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A ».
Le collège A comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignants-chercheurs, quelle que soit leur position administrative : agents titulaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement, et agents contractuels de droit public. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A élit deux représentants au conseil d'administration.